Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme NOMAQbanq, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

NOMAQbanq est une plateforme éducative francophone dédiée à la préparation de l'EACMC Partie I. Nous proposons du contenu pédagogique, des évaluations, et des outils de suivi de progression pour aider les étudiants à réussir leur examen.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez :

1Créer un compte avec des informations exactes et complètes

2Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

3Être responsable de toute activité sur votre compte

4Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5Avoir au moins 18 ans ou obtenir le consentement parental

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme NOMAQbanq (textes, images, vidéos, questions d'examen, etc.) est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à :

✗Ne pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
✗Utiliser le contenu uniquement à des fins d'apprentissage personnel
✗Ne pas partager vos accès avec d'autres personnes
✗Ne pas créer de travaux dérivés basés sur notre contenu

5. Abonnement et paiement

Les modalités d'abonnement comprennent :

Facturation

Les frais d'abonnement sont facturés selon le plan choisi (mensuel, trimestriel, annuel)

Renouvellement

L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation

Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte

✓Remboursement : Politique de remboursement de 14 jours pour les nouveaux abonnés

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

⚠Utiliser la plateforme de manière frauduleuse ou illégale

⚠Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système

⚠Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme

⚠Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs

⚠Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés

⚠Transmettre des virus ou codes malveillants

7. Limitation de responsabilité

NOMAQbanq fournit la plateforme "en l'état". Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre plateforme garantira votre réussite à l'EACMC. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail. Votre utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

E-mailnomaqbanq@outlook.com

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Téléphone+1 (438) 875-0746

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AdresseMontréal, QC, Canada